Conditions générales

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Conditions générales2018-08-10T15:12:53+00:00

PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de son activité CreaCoach SPRL avenue Brugmann 375, 1180 Uccle procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

CreaCoach SPRL s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CreaCoach SPRL utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.creacoach.be

En vous connectant et utilisant les services du site de CreaCoach, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. 

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : CreaCoach SPRL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE 0866.178.425 dont le siège social est situé avenue Brugmann 375 1180 Uccle.

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par CreaCoach qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.creacoach.be 

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de CreaCoach souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par CreaCoach SPRL)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Isabelle Wats de la société CreaCoach,

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Sexe
  • Profession
  • Nom de société
  • Nom du responsable de facturation
  • Adresse postale de la société
  • Numéro de TVA
  • Par quel biais

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de CreaCoach ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à CreaCoach incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
  • Données à des tiers

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de CreaCoach ou nos sous-traitants.

CreaCoach exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. CreaCoach demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, CreaCoach vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants. 

  • Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

  • CERUSE
  • SG-AUTOREPONDEUR
  • SIMPLE CRM
  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, CreaCoach conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi : 120 mois (10 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.  CreaCoach supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 5 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à CreaCoach de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée

CreaCoach se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : PHPNET (www.phpnet.org)

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur. 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

CreaCoach prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par CreaCoach sont les suivantes :

  • Pare feu ….

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du lien présent dans le bandeau du site CreaCoach de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse :
CreaCoach SPRL
375 Avenue Brugmann
1180 Uccle
Belgique

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de CreaCoach en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans.

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire et la justice de Paix de Bruxelles. 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CreaCoach notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par  CreaCoach ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. 

Toute question concernant la Politique de confidentialité de CreaCoach peut être adressée en cliquant CE LIEN ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
CreaCoach SPRL
375 Avenue Brugmann
1180 Uccle
Belgique

A. FORMATION

Votre inscription individuelle est prise en compte par CreaCoach dès réception du formulaire dûment complété. Elle est définitive dès réception du paiement selon la formule choisie.

Si vous participez à “Coaching Découverte” ou à une “Supervision”, la facture vous sera envoyée directement après votre inscription sur le site. La totalité doit être payée avant le début de l’atelier et une lettre d’engagement à payer la totalité vous sera envoyée pour signature.

Si vous vous inscrivez au cycle “Devenir Coach” ou “Etre Coach”, vous pouvez choisir pour paiement échelonné en 4 fois. La première part doit être payée avant le début du premier atelier et une lettre d’engagement à payer la totalité vous sera envoyée pour signature. Un supplément de 25€/facture vous sera demandé si vous échelonnez.

Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. La priorité est donnée aux personnes payant la totalité d’un cycle. En cas de dépassement de l’effectif maximum dans une formation (15 personnes), une liste d’attente est établie. Vous êtes alors informé(e) dans les plus brefs délais d’une place disponible. Dans le cas contraire, et avec votre accord, votre inscription est reportée sur le prochain module.

Dans l’objectif de vous permettre une évolution personnelle à travers la formation, CreaCoach propose au couple de choisir des cycles différents pour se former. Une réduction de 25% est proposée pour toute inscription de couple payée en une fois.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos tarifs s’appliquent, selon le cas, soit aux Particuliers, Indépendants et ASBL (tarifs particuliers), soit aux Entreprises. Dans ce dernier cas, votre inscription doit mentionner clairement, en plus des vôtres, les coordonnées de l’entreprise, les informations relatives à la facturation, ainsi que la signature d’une personne autorisée à engager l’entreprise. Selon le cas, et si la société l’exige, veuillez nous communiquer un numéro de commande interne.

Nous avons décidé d’ouvrir notre formation “Découvrir l’AME du Coaching ” à deux demandeurs d’emploi par session. Une preuve de statut doit nous être envoyée au moment de l’inscription.

Le prix des cycles de formations en interentreprise comprend supports pédagogiques, pause-café et repas du midi (valeur 30€/jour) inclus.

Si vous vous inscrivez au cycle “Devenir Coach” ou “Etre Coach”, vous pouvez choisir pour paiement échelonné en 4 fois. Pour le cycle « Vivre Coach », en 2 fois, la première part doit être payée avant le début du premier atelier.

Toute PME bruxelloise peut bénéficier d’un subside de 50%.
Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale. La demande est à introduire de préférence avant le début de la formation ou, au plus tard, 30 jours après de début de la formation.

Voir Ecosubsibru, le portail des aides en Région de Bruxelles-Capitale (https://www.1819.brussels/fr/ecosubsibru/subsidies)

Tout indépendant peut bénéficier des « chèques-formation à la création d’entreprise » pour des prestations de Coaching.

Les règlements se font au compte de CreaCoach :
Avenue Brugmann 375, 1180 Bruxelles
IBAN: BE79 0013 6868 3033
BIC: GEBABEBB
TVA: 866 178 425

  • Tout paiement doit être effectué dans les quinze jours de la date de la facture sur le compte mentionné sur celle-ci. Des intérêts à hauteur de 10% par an sur le total des montants restant dus et une clause pénale de 12 % sur le montant des factures seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable dès lors que les factures ne seront pas payées à leur échéance. En cas de frais de recouvrements encourus pour retard de paiement, ils seront à charge du débiteur.
  • Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire et la justice de Paix de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.
  • Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et d’en avoir accepté toutes les clauses.

Pour les formations données à l’école de Coaching en interentreprises : Nous nous réservons le droit d’annuler une formation en cas d’un nombre jugé insuffisant de participants ou en cas de problèmes techniques. Dès lors, les montants payés seront remboursés ou reportés sur une autre session avec l’accord du participant.

Dans le cas d’une annulation par le participant, moins de 15 jours avant le début de la formation, 25% restent acquis à CreaCoach et le solde vous est remboursé. Toutefois, si l´annulation, le report, ou la modification est motivée par un cas de force de majeure (problèmes de santé, problèmes professionnels graves explicités …), le client pourra reporter son inscription pour une session ultérieure.

Dans le cas d’absence ou d’arrêt de la participation aux ateliers durant les cycle 1, 2 et 3 la totalité des modules pour lesquels le participant s’est inscrit, est due.

Pour les séances de Coaching ou de supervision :
Dans le cas d’une annulation par le client, d’une séance de Coaching ou de supervision dans nos bureaux moins de 48 heures avant la date, la séance sera due entièrement.

Pour les prestations en entreprises :
En cas d´annulation par le client dans les 30 jours qui précèdent la prestation, 50 % du coût total sera dû à titre d´indemnité forfaitaire. En cas d´annulation reçue dans les 8 jours avant la date prévue, 100 % du coût total restera dû à titre d´indemnité forfaitaire.

Toutefois, si l´annulation, le report, ou la modification est motivée par un cas de force de majeure (problèmes de santé, problèmes professionnels graves explicités …), le client pourra déterminer une date pour une session ultérieure sans coût supplémentaire.

Les informations pratiques concernant le lieu, les heures de début et de fin d’activité vous parviendront via le mail de confirmation une semaine avant le début de la session.

CreaCoach prend en charge les supports (syllabus, documents, slides..), le petit déjeuner, le lunch, les pauses et les boissons pour l’école de coaching.

CreaCoach vous propose d’adopter des règles de conduite éthiques durant ses formations et ses Coaching. La ponctualité, la bienveillance, le respect de soi et des autres, la confiance en soi et en l’autre (confidentialité des entretiens dans le cadre d’exercices de coaching), la participation pertinente et la bonne humeur seront les valeurs que nous développerons.

CreaCoach se donne le droit de refuser des participants qui ne respecteraient pas ces règles de base. Ces règles s’appliquent à tous les participants, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

CreaCoach respecte et applique le code éthique de la Fédération Internationale de Coaching (ICF).

Merci d’avoir pris connaissance de ces conditions générales qui garantissent la mise en place d’un cadre de travail optimal et une relation de confiance entre nous.

Horaire :
Waterloo de 9h15 à 17h15 (accueil petit déjeuner à 8h45)
Profondeville 9h30 à 17h30 (accueil petit déjeuner à 8h45)

Lieu :
Drève des Chasseurs 27, 1410 Waterloo
Avenue Commandant Gracia, 2BK 10 5170 Profondeville

Pour vous inscrire, veuillez choisir une formation sur le site et remplir le formulaire d’inscription. Merci de veiller à ce que toutes vos coordonnées soient introduites dans les bons champs. Ces formations vous sont également proposées en intra-entreprise. Par votre inscription, vous donnez l’autorisation que vos données soient traitées pour l’usage de la formation et l’envoie de mail selo le nouveau RGPD? du 25/05/2018.

Isabelle Wats, Coach PCC, formatrice
isabelle@creacoach.be +32 486 15 74 38
Deborah Papandreou, Coach, coordinatrice
deborah@creacoach.be +32 483 29 20 22

B. LOCATION

Le fournisseur met à la disposition du Locataire des espaces de locations situées à 1410 Waterloo, Drève des Chasseurs 27 ou 5170 Profonfeville, Avenue Général Gracia 2BK10.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos tarifs s’appliquent, selon le cas, soit aux Particuliers, Indépendants et ASBL (tarifs particuliers), soit aux Entreprises.

Dans ce dernier cas, votre inscription doit mentionner clairement, en plus des vôtres, les coordonnées de l’entreprise, les informations relatives à la facturation, ainsi que la signature d’une personne autorisée à engager l’entreprise. Selon le cas, et si la société l’exige, veuillez nous communiquer un numéro de commande interne.

Le locataire paie à CreaCoach le montant établi.

Ce coût inclut l’utilisation et la jouissance de l’espace choisi et de ce qui a été convenu lors de la négociation. CreaCoach facturera un forfait de nettoyage si le locataire utilise du catering pour son activité.

Le paiement de la somme totale relative aux mises à disposition s’effectue comme suit :
Le fournisseur établira une facture pour le loyer et les frais associés dès la signature du contrat.  Le locataire s’engage à payer le montant de la facture à la réception de celle-ci. À défaut de paiement dans le délai ainsi fixé, la réservation de la salle de conférence ne sera pas garantie. CreaCoach se réserve le droit de refuser l’accès au lieu si la facture n’est pas honorée.

  • Le Locataire assure le rangement de la salle ainsi que le lavage et le rangement de la vaisselle utilisée. Il doit également veiller à mettre le chauffage au minimum chaque fois qu’il quitte les lieux
  • Le Locataire s’engage à ne pas organiser d’activité contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition légale, quelle qu’elle soit.
  • Le Locataire veille à la propreté des abords de la salle de conférence tant intérieurs (cuisine-wc) qu’extérieurs.
  • Le Locataire doit utiliser les locaux mis à disposition en bon père de famille et ne peut d’aucune façon porter atteinte à la réputation de l’immeuble et de la salle mis à disposition.
  • Le Locataire garantit le fournisseur de toutes revendications que des tiers pourraient adresser au fournisseur par suite d’un non-respect des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat.
  • Le locataire s’engage à venir chercher la clé la semaine qui précède l’événement en accord avec le fournisseur et à déposer la clé dans la boite aux lettres de CreaCoach à la fin de l’événement.

Le Locataire est responsable de tous les dommages, accidents, etc. qui pourraient se produire à l’occasion de la mise à disposition de la salle de formation et/ou de l’activité qu’il y organise. Il garantit le fournisseur de toutes revendications que des tiers pourraient adresser au fournisseur.

Le Fournisseur peut rompre le contrat immédiatement et sans préavis à tout moment en cas de non- respect du lieu et de règles de bonne conduite de CreaCoach qui sont la bienveillance, le respect, l’engagement et la confiance.

Si pour quelques raisons, le locataire est contraint d’annuler l’évènement, les règles suivantes s’appliquent:

  • Moins de deux semaines avant la date convenue, 100 % du montant total sera dû
  • De deux à quatre semaines avant la date convenue, 50 % du montant total sera dû
  • Plus de quatre semaines avant la date convenue, aucun montant ne sera dû

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat en cours de route en cas de non-respect des règles fixées.

Le présent contrat est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux du lieu où le siège social de CreaCoach est situé seront compétents pour connaître d’un éventuel litige.

  • Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et d’en avoir accepté toutes les clauses.
  • Merci d’avoir pris connaissance de ces conditions générales qui garantissent la mise en place d’un cadre de travail optimal et une relation de confiance entre nous.

Vous êtes actuellement connecté au site Internet propulsé par : CreaCoach SPRL

Directeur de la publication :  Isabelle WATS

siège social : Avenue Brugmann 375, 1180 UCCLE

Responsable du développement et du service commercial : Isabelle WATS (0486/15.74.38) 

Numéro de l’entreprise : BE 0866.178.425

1)    Informations hébergeurs

Nos serveurs sont hébergés chez PHPNET (https://www.phpnet.org/informations.php)

97-97 bis rue du Général Mangin

38100 GRENOBLE

FRANCE

2)    Gestion des données à caractère personnel

CreaCoach SPRL Avenue Brugmann 375, 1180 UCCLE respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité dans l’onglet ci-contre du même nom.

Vous pouvez prendre connaissance des CGVU (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) quant à l’utilisation de notre site, dans l’onglet ci-contre du même nom.

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